Tout au long de leur activité professionnelle et lors des transactions commerciales, les membres du SLAM doivent respecter expressément la déontologie du métier qui seule pourra assurer la pérennité de la librairie ancienne. Selon les principes originels de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne, la présente charte définit les obligations déontologiques librement consenties par les membres et vise à assurer la permanence des exigences éthiques sur lesquelles le public peut appuyer sa confiance.
1. Description et authenticité
En tant que professionnels, les membres doivent maîtriser les termes techniques utilisés. Ils s'engagent à décrire avec précision les pièces qu'ils mettent sur le marché et à signaler tout défaut important, manque ou restauration. Ils veillent à l'authenticité des pièces qu’ils commercialisent. L’acheteur de pièces incorrectement décrites doit obtenir le remboursement intégral de la somme versée, y compris les frais de port de réexpédition. Lorsqu'il est établi que certains documents ne sont pas authentiques ou que leur description n’est pas conforme, ou tant qu’il subsiste un doute légitime sur leur authenticité ou leur qualité, ils ne peuvent être remis en vente par le membre sans ajouter une réserve écrite en informant le public.
En tant que professionnels, les membres doivent maîtriser les termes techniques utilisés. Ils s'engagent à décrire avec précision les pièces qu'ils mettent sur le marché et à signaler tout défaut important, manque ou restauration. Ils veillent à l'authenticité des pièces qu’ils commercialisent. L’acheteur de pièces incorrectement décrites doit obtenir le remboursement intégral de la somme versée, y compris les frais de port de réexpédition. Lorsqu'il est établi que certains documents ne sont pas authentiques ou que leur description n’est pas conforme, ou tant qu’il subsiste un doute légitime sur leur authenticité ou leur qualité, ils ne peuvent être remis en vente par le membre sans ajouter une réserve écrite en informant le public.
2. Prix
Les membres ont la responsabilité d'établir des prix en conformité avec la qualité des ouvrages qu'ils vendent, qu'ils traitent avec des professionnels ou des amateurs. Les membres doivent veiller à ce que le prix de vente soit clairement indiqué sur les articles présentés dans une librairie ou lors d’un salon.
Les membres ont la responsabilité d'établir des prix en conformité avec la qualité des ouvrages qu'ils vendent, qu'ils traitent avec des professionnels ou des amateurs. Les membres doivent veiller à ce que le prix de vente soit clairement indiqué sur les articles présentés dans une librairie ou lors d’un salon.
3. Évaluations et expertises
Les expertises doivent être scrupuleuses et si possible documentées car elles engagent la responsabilité du libraire envers le propriétaire et ses ayants droit. Les membres qui offrent des services d'estimation ou d'expertise doivent connaître et respecter la législation applicable en la matière.
Les expertises doivent être scrupuleuses et si possible documentées car elles engagent la responsabilité du libraire envers le propriétaire et ses ayants droit. Les membres qui offrent des services d'estimation ou d'expertise doivent connaître et respecter la législation applicable en la matière.
4. Circulation des biens culturels
Les membres doivent faire tout leur possible pour s'assurer que les pièces qui leur sont proposées à l’achat sont la propriété du vendeur afin de prévenir le vol ou le recel. Ils doivent collaborer avec les autorités pour identifier les transactions illicites, faciliter le retour des biens volés au légitime propriétaire et identifier les auteurs de trafic. Par le biais du service d’alerte interne au SLAM, ils doivent porter à la connaissance de leurs confrères les informations qu’ils détiennent sur des livres volés ou des filières de recel.
Les membres doivent faire tout leur possible pour s'assurer que les pièces qui leur sont proposées à l’achat sont la propriété du vendeur afin de prévenir le vol ou le recel. Ils doivent collaborer avec les autorités pour identifier les transactions illicites, faciliter le retour des biens volés au légitime propriétaire et identifier les auteurs de trafic. Par le biais du service d’alerte interne au SLAM, ils doivent porter à la connaissance de leurs confrères les informations qu’ils détiennent sur des livres volés ou des filières de recel.
5. Préservation
Les membres s'engagent à préserver de leur mieux les pièces historiques et à ne pas démanteler des exemplaires intacts et complets de livres ou de manuscrits.
Les membres s'engagent à préserver de leur mieux les pièces historiques et à ne pas démanteler des exemplaires intacts et complets de livres ou de manuscrits.
6. Mission de la librairie ancienne et spéculation Les membres s’engagent à ne pas faire la promotion des livres rares et les manuscrits en tant qu’objets de spéculation financière. Tout argumentaire de vente faisant référence à ces notions serait contraire à l’éthique professionnelle du SLAM. Les statuts définissent clairement son objet social : les libraires ont une mission de sauvegarde et de transmission du patrimoine écrit qui doit toujours être prépondérante dans leur activité commerciale. Former et satisfaire des bibliophiles est incompatible avec la prospection de clients par le prisme spéculatif.
7. Sanctions
Toute violation de l’un des principes définis aux articles ci-dessus peut entraîner une saisine de la Commission de Médiation et de Discipline du SLAM, organe chargé de veiller au respect de cette charte. La Commission peut décider d’une sanction selon les termes définis à l’article 12 des statuts.
Toute violation de l’un des principes définis aux articles ci-dessus peut entraîner une saisine de la Commission de Médiation et de Discipline du SLAM, organe chargé de veiller au respect de cette charte. La Commission peut décider d’une sanction selon les termes définis à l’article 12 des statuts.
