les fiches juridiques sont produites en interne par les membres du bureau et à destination des seuls membres du SLAM. Elles constituent des rappels sur des obligations administratives et des aides précieuses sur des questions auxquelles vous pouvez être confrontées.
N'hésitez pas à nous soumettre vos remarques et suggestions.
Ces fiches juridiques ne constituent pas un document contractuel  ; les libraires sont invités à surveiller toute évolution de certains dispositifs. Le SLAM ne pourra être tenu responsable de toute interprétation ou toute utilisation  de ces documents  en cas de litige. 


Retournez à…