les fiches juridiques sont produites en interne par les membres du bureau et à destination des seuls membres du SLAM. Elles constituent des rappels sur des obligations administratives et des aides précieuses sur des questions auxquelles vous pouvez être confrontés.
N'hésitez pas à nous soumettre vos remarques et suggestions.
Une uniformisation et une mise à jour progressives des fiches juridiques sont prévues.
Des fiches plus anciennes sont néanmoins disponibles, elle peuvent présenter des informations toujours utiles (Acquisitions, Dépôt vente et Annexes Facturation).
Ces fiches juridiques ne constituent pas un document contractuel ; les libraires sont invités à surveiller toute évolution de certains dispositifs. Le SLAM ne pourra être tenu responsable de toute interprétation ou toute utilisation de ces documents en cas de litige. 
