Les libraires membres du SLAM ont adopté ensemble les usages décrits dans le présent code.
Les obligations contenues dans ce code s’appliquent lors des transactions commerciales entre membres du SLAM ou avec des tiers, professionnels ou particuliers, sous réserve des dispositions légales impératives et à défaut d'accord contraire convenu par écrit.
1. Commandes
Les membres du SLAM s’engagent à traiter les commandes dans l’ordre d’arrivée des demandes. Les envois « pour examen » doivent être retournés dans les 72 heures après réception. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du demandeur s’il renonce à l’achat.
Les achats doivent être payés comptant.
Les achats doivent être payés comptant.
2. Retours et annulations de vente
Les membres s'engagent à décrire avec précision les pièces qu'ils désirent vendre en signalant tout défaut important, manque ou restauration dont ils ont connaissance. Ils veillent à l'authenticité des pièces qu’ils commercialisent. L’acheteur de pièces incorrectement décrites doit obtenir le remboursement intégral de la somme versée, y compris les frais de port de réexpédition, mais il ne peut prétendre à des dommages et intérêts.
L’intention de retourner une pièce incorrectement décrite doit être manifestée au libraire dès le défaut constaté. Celui-ci doit en effet être informé de la contestation pour pouvoir éventuellement y apporter une justification. Sauf réponse du libraire par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement doit intervenir dans les jours suivant le retour de l’objet. Le libraire ne peut opposer sa bonne foi à l’acheteur si le défaut est avéré.
L’acheteur doit conserver la pièce et la retourner avec soin.
Si ces démarches sont infructueuses ou que la Commission de Médiation et de Discipline n’est pas saisie aux fins de médiation, les doléances et recours de l’acheteur demeurent soumis aux dispositions légales impératives, au contrat régissant sa relation avec le membre, ou s’il a la qualité de consommateur au Code de la consommation.
3. Prix
Les membres doivent veiller à ce que le prix net de vente soit clairement indiqué sur les articles en vente dans une librairie ou lors d’un salon. Tout objet qui ne serait pas à vendre, réservé ou en cours de restauration, ne doit pas être exposé ou doit être signalé par une étiquette précisant son
statut.
Dans l’esprit de confraternité qui régit le SLAM depuis son origine, les membres se consentent entre eux et avec leurs homologues affiliés à la LILA une remise amicale de 10 %, quels que soient l’objet et le montant.
statut.
Dans l’esprit de confraternité qui régit le SLAM depuis son origine, les membres se consentent entre eux et avec leurs homologues affiliés à la LILA une remise amicale de 10 %, quels que soient l’objet et le montant.
4. Expédition
L'emballage est gratuit, les frais d'expédition et d'assurance sont à la charge de l’acheteur. Les commandes des nouveaux clients sont expédiées après règlement. Dans la mesure du possible, les commandes sont expédiées dans les 48 heures suivant la réception de leur règlement, au plus tard dans les 7 jours.
L’expéditeur s’engage à emballer soigneusement les objets pour éviter toute dégradation et assume la responsabilité de tout dommage ou perte pouvant subvenir lors des transports.
L’expéditeur s’engage à emballer soigneusement les objets pour éviter toute dégradation et assume la responsabilité de tout dommage ou perte pouvant subvenir lors des transports.
5. Frais bancaires
Le vendeur doit obtenir le montant exact du prix net versé sur son compte. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.